Registre national des copropriétés
351 copropriétés sans syndic déclaré à Ajaccio
Soit 28 % des 1 274 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel ajaccien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Ajaccio
351 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- Les Jardins de l’Empereur Les Jardins de L'empereur 637 1949 à 1974 637 lots
- 72 rue Sainte Lucie Bv320 - Rue des Glycines - Parc Sainte Lucie 110 1949 à 1974 110 lots
- Adresse non renseignée Sdc Santa-Lina Syndicat Principal 768 Non renseignée 768 lots
- rue des Cactus Sdc Ensemble Immobilier Parc Berthault 565 1975 à 1993 565 lots
- route a Madonuccia Residence du Stiletto Principal 157 Après 2010 157 lots
- route des Sanguinaires Residence les Cretes 321 1975 à 1993 321 lots
- avenue Napoleon III Sdc Parc Billelo Ensemble Imm. 230 Non renseignée 230 lots
- route des Cèdres Residence du Parc Imperial 134 2001 à 2010 134 lots
- Alzo Di Leva Domaines des Chenes 120 Non renseignée 120 lots
- rue Jean CHIAPPE Logeco 138 1949 à 1974 138 lots
- avenue de Verdun Les Collines du Salario 166 1975 à 1993 166 lots
- avenue de Verdun Les Collines du Salario 166 Non renseignée 166 lots
- chemin de Candia Residence Althea 113 Après 2010 113 lots
- avenue du Marechal Juin Sdc Candia Residence 118 Non renseignée 118 lots
- avenue du Mont Thabor Sdc Collines de Pietralba 108 Non renseignée 108 lots
- rue du 1er Bataillon de Choc Castel Vecchio 207 1949 à 1974 207 lots
- chemin de Suartelllo Les Jardins de Suartello 99 2001 à 2010 99 lots
- Les Eucalyptus Castel Vecchio Les Eucalyptus 85 1949 à 1974 85 lots
- 20 Stiletto Terrasses du Stiletto B1 et B2 144 Non renseignée 144 lots
- route des Cedres Parc Imperial E/f/g 74 Après 2010 74 lots
- avenue du Mont Thabor Residence des Lacs 165 1975 à 1993 165 lots
- rue Paul Letia Residence Amazonia 74 1975 à 1993 74 lots
- rue François PIETRI Sdc Prince Imperial 8-6-4-2-Gar.. 124 Non renseignée 124 lots
- route des Sanguinaires Santa Lina le Panoramique 74 Après 2010 74 lots
- route du Vittulo Résidence Sainte-Lucie Résidence Sainte Lucie - Bâtiment 4 56 1949 à 1974 56 lots
- Lieudit Mezzavia Aparte 61 Après 2010 61 lots
- rue Martin BORGOMANO U Rialtu a 70 1975 à 1993 70 lots
- résidence les Marines d'Aspretto - Bâtiment B3 - Résidence les Marines D'aspretto - Bâtiment B3 75 1975 à 1993 75 lots
- Quartier Aspretto Sdc Alzo Di Sole I-J-K 59 1975 à 1993 59 lots
- Stiletto Terrasses du Stiletto C1 66 Non renseignée 66 lots
- boulevard Louis Campi Vivaldi I 55 Non renseignée 55 lots
- Salario Le Colisee 48 1975 à 1993 48 lots
- boulevard Louis Campi Residence Opera Norma Traviata 47 Après 2010 47 lots
- route des Sanguinaires les Residences de Santa Lina Le Clara 69 Après 2010 69 lots
- 40 bis cours Lucien Bonaparte Résidence Fagni 35 1949 à 1974 35 lots
- route des Sanguinaires Sdc Barbicaja 1 et 2 60 1994 à 2000 60 lots
- Quartier Aspretto Les Terrasses du Lazaret 43 Après 2010 43 lots
- Adresse non renseignée Sdc la Clairiere Btb 44 Non renseignée 44 lots
- résidence les Soleils de Mezzavia Bât G1 Syndic les Soleils de Mezzavia Bât.g 90 1975 à 1993 90 lots
- rue des Terrasses Fleuries 20 090 Ajaccio Les Terrasses D'ajaccio 40 1975 à 1993 40 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Ajaccio ?
La plupart sont de petits immeubles : 120 des 351 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (32 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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